Intervention de Pap Ndiaye

Réunion du 11 avril 2023 à 21h30
École de la liberté de l'égalité des chances et de la laïcité — Après l'article 2

Pap Ndiaye :

Cet amendement est satisfait, puisque toute personne peut obtenir ces données concernant les autorisations accordées ou refusées, dès lors qu’elle les demande au rectorat, sous réserve, bien entendu, des dispositions relatives à la communication des documents administratifs. Par conséquent, je sollicite le retrait de cet amendement, faute de quoi l’avis du Gouvernement serait défavorable.

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