Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 11 avril 2023 à 21h30
École de la liberté de l'égalité des chances et de la laïcité — Article 2 bis, amendement 53

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

L’amendement n° 53, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. le ministre.

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