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Intervention de Michel Thiollière
Réunion du 10 mai 2006 à 22h00
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article 17, amendement 219
Michel Thiollière, rapporteur :La proposition de l'amendement n° 219 est cohérente avec la tradition personnaliste du droit d'auteur, rappelée par MM. Ralite et Charasse, selon laquelle le droit moral de l'auteur ne doit faire l'objet de restrictions qu'à titre exceptionnel et sous le contrôle du juge.
Consulté sur le projet de loi, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique a reconnu dans son avis 2001-1 qu'« aucune réglementation restrictive du droit moral n'apparaît souhaitable ».
C'est la raison pour laquelle la commission s'en remet à la sagesse du Sénat sur cet amendement.
En revanche, elle émet un avis défavorable sur l'amendement n° 220.
