Cet article prend justement en compte une réalité, celle des associations et des fondations qui interviennent pour assurer du soutien périscolaire ou extrascolaire.
L’article 6 permet surtout de mettre en cohérence l’ensemble des actions et de garantir un accès au soutien scolaire, quels que soient les territoires.
L’avis est donc défavorable.