Intervention de Marie-Christine Blandin

Dans le même état d'esprit, nous n'avons pas à entamer le principe du droit moral en interdisant le droit de repentir ou de retrait.

L'employeur n'en est pas spolié pour autant, car il dispose de tous les moyens de l'autorité hiérarchique si des pratiques répétées ne sont pas conformes à ses attentes et s'il estime que le service public en est altéré.

Mais l'éventualité très marginale de l'exercice du droit de repentir et de retrait par un salarié ne justifie pas que la loi mentionne une telle exception au droit moral.