Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 11 avril 2023 à 21h30
École de la liberté de l'égalité des chances et de la laïcité — Article 7 bis, amendement 51

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

Je suis saisie de deux amendements identiques.

L’amendement n° 51 est présenté par Mmes Monier et S. Robert, MM. Magner, Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach et Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

L’amendement n° 62 est présenté par Mme Brulin, MM. Bacchi, Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Lucien Stanzione, pour présenter l’amendement n° 51.

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