Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 8 février 2011 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 23
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :Il ne s’agit pas de « bannir » : on n’a plus le droit de revenir, c’est tout !
