Intervention de Marie-Pierre Monier

La tenue de séances sur l’éducation à la sexualité est, il est vrai, une obligation prévue par la loi du 4 juillet 2001. Mais sur le terrain, le compte n’y est pas. Trois associations – le Planning familial, SOS homophobie et Sidaction – ont d’ailleurs attaqué l’État en justice le 1er mars dernier pour le mettre face à ses responsabilités.

Le rapport de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche publié en juillet 2021 a objectivé la situation en révélant que, à l’école primaire et au lycée, moins de 15 % des élèves bénéficiaient de ces trois séances, et moins de 20 % au collège. Ce rapport pointe le caractère flou de la mention de « temps consacré à l’éducation à la sexualité » qui figure dans l’article du code de l’éducation cadrant cette obligation. Il préconise de compléter cet article afin que ces séances figurent bien dans l’emploi du temps des élèves des écoles, des collèges et des lycées.