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Intervention de Jacques Grosperrin
Réunion du 11 avril 2023 à 21h30
École de la liberté de l'égalité des chances et de la laïcité — Après l'article 8
Jacques Grosperrin :La circulaire du 30 septembre 2022 a rappelé la nécessité que ces heures soient effectives. L’amendement est donc satisfait.
Par ailleurs, il semble peu opportun de prévoir une telle inscription dans la loi, car cela pourrait conduire à des demandes pour d’autres matières.
L’avis est défavorable.
