Intervention de Marie-Pierre Monier

L’article 9 permet aux communes rurales de prendre une délibération en conseil municipal pour s’opposer à une fermeture de classe. Une fois cette délibération prise, toute fermeture sur la commune serait impossible pendant trois ans.

Sur le principe, l’intention est louable. Ces derniers mois, nous avons assisté à la constitution de la carte scolaire dans nos départements : les fermetures de classes sont nombreuses et les plus douloureuses ont lieu en ruralité. Dans la Drôme, malgré la bonne volonté des services départementaux de l’éducation nationale, le constat est le même qu’ailleurs : alors que la moyenne nationale est de vingt-deux élèves par classe, dans certaines communes elle est bien supérieure. Ainsi, à Saint-Laurent-en-Royans, qui a 1 300 habitants, les classes restantes compteront vingt-cinq élèves après la fermeture d’une classe. Je pense à Montmeyran, Saillans, Châtillon-en-Diois et Taulignan, des communes qui ont connu des fermetures les années précédentes : dans chacune d’elles, les classes sont multiniveaux et une fermeture implique souvent une augmentation du nombre de niveaux par classe.

Cet article prévoit un outil pour protéger nos écoles rurales. Nous allons donc voter pour, mais je crains malgré tout qu’il y ait là une contradiction avec certains choix politiques que vous avez faits.

Finalement, j’ai un peu le sentiment d’être Cassandre dans cette histoire. Lors de l’examen du projet de loi de finances, j’avais indiqué que, si nous supprimions des postes, il y aurait un prix à payer – mais vous ne m’avez pas crue – et que si nous ne créions pas les postes dédiés nécessaires à la mise en place du doublement en REP, il y aurait, là aussi, un prix à payer – et vous ne m’avez pas crue. Vous avez voté contre nos amendements qui tendaient à créer des postes.

Aujourd’hui, vous proposez un nouveau dispositif parce que vous vous êtes aperçu que ce sont nos territoires ruraux qui payent le prix de vos choix politiques, mais il n’est pas raisonnable de croire que nous pourrons créer ce dispositif à moyens constants.