Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 11 avril 2023 à 21h30
École de la liberté de l'égalité des chances et de la laïcité — Article 9, amendement 48
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 48 rectifié, présenté par M. Piednoir, Mme Deroche, MM. Courtial et Pellevat, Mme Garriaud-Maylam, M. Détraigne, Mme Lassarade, M. Tabarot, Mmes Belrhiti et Gosselin, MM. Meurant, Belin et Burgoa, Mme Drexler, M. Saury, Mme Estrosi Sassone, MM. Bouchet, Lefèvre et Houpert, Mme Guidez, MM. Rapin, Klinger et Moga et Mme Borchio Fontimp, est ainsi libellé :
Alinéas 3 et 6
Remplacer les mots :
aucune fermeture de classe ne peut intervenir durant les trois années suivantes
par les mots :
un moratoire est prononcé pour la prochaine année, et est reconductible une fois
La parole est à M. Stéphane Piednoir.
