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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 10 mai 2006 à 22h00
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article 18, amendement 223
Philippe Richert, président :L'amendement n° 223, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé :
Après le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 131-3-1 du code de la propriété intellectuelle, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Toutefois, la mention du nom de l'agent pour toute exploitation de l'oeuvre relevant du premier alinéa est impérative.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
