Intervention de Pap Ndiaye

L’avis est défavorable, madame la présidente, puisque l’égalité des chances qui est mentionnée par M. le sénateur Fialaire n’est pas un principe du droit français, au contraire du principe d’égalité des citoyens devant la loi, si bien que la portée de l’engagement que vous proposez de faire souscrire se trouve être très incertaine.