Intervention de Marie-Christine Blandin

Réunion du 10 mai 2006 à 22h00
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article 18

Photo de Marie-Christine BlandinMarie-Christine Blandin :

Le droit d'exploitation ne peut se faire dans le respect des droits de chacun que s'il y a traçabilité de l'auteur de l'oeuvre.

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