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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 11 avril 2023 à 21h30
École de la liberté de l'égalité des chances et de la laïcité — Article 11, amendements 4 26
Pascale Gruny, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 270 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, l’article 11 est supprimé et les amendements n° 4 et 26 rectifié bis n’ont plus d’objet.
