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Intervention de Pap Ndiaye
Réunion du 11 avril 2023 à 21h30
École de la liberté de l'égalité des chances et de la laïcité — Après l'article 11
Pap Ndiaye :
Le contrôle du certificat médical constatant l’inaptitude de l’élève à la pratique sportive de plus de trois mois par le médecin est déjà prévu par le code de l’éducation. Cette disposition relève davantage du pouvoir réglementaire que du domaine de la loi. Avis défavorable.
