Intervention de Franck Menonville

Réunion du 12 avril 2023 à 15h00
Mise au point au sujet de votes

Photo de Franck MenonvilleFranck Menonville :

Lors du scrutin n° 270 portant sur les amendements identiques tendant à supprimer l’article 11 de la proposition de loi pour une école de la liberté, de l’égalité des chances et de la laïcité, MM. Emmanuel Capus, Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Mme Vanina Paoli-Gagin, MM. Pierre-Jean Verzelen, Dany Wattebled et Franck Menonville souhaitaient voter contre et MM. Joël Guerriau, Claude Malhuret et Mme Colette Mélot souhaitaient voter pour.

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