Intervention de Michel Charasse

J'ai écouté M. le ministre avec beaucoup d'attention. Comme je l'ai indiqué au Sénat, je n'ai rien inventé. C'est un problème qui me préoccupe depuis longtemps, mais il se trouve que la commission de contrôle insiste particulièrement cette année sur cette question.

Monsieur le ministre, quand un auteur adhère à une société et décide ensuite de la quitter, elle lui répond qu'elle le radiera quand il lui donnera le nom de la nouvelle société à laquelle il compte adhérer. Tant que l'auteur ne dit pas à quelle société il va s'adresser, sa société d'origine refuse de le radier.

Les propos que vous avez tenus tout à l'heure sur la liberté, monsieur le ministre, propos qui sont sans doute l'émanation de vos bureaux et de vos services