Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, je voudrais tout d’abord remercier l’auteur du texte, Max Brisson, ainsi que le rapporteur, Jacques Grosperrin, du travail précis et riche qu’ils ont conduit. Celui-ci nous donne l’occasion d’avoir un débat de fond sur l’éducation.
Ce texte témoigne toute l’attention que nous portons à l’éducation nationale. Il traduit notre volonté d’élever notre école, nos élèves, nos enseignants.
Nous en avons bien besoin !
En effet, alors que les dépenses en matière d’éducation sont supérieures à la moyenne des pays de l’OCDE, le système éducatif français peine à produire des résultats satisfaisants. L’école ne joue plus son rôle d’ascenseur social. Elle ne lisse plus, ne corrige plus les inégalités. Pire, elle les creuse parfois.
Sur le niveau des élèves, l’étude internationale TIMSS 2019 – Trends in Mathematics and Science Study – permet de constater que les élèves français de CM1 sont surreprésentés parmi les élèves européens les plus faibles : au lieu des 25 % attendus dans le quartile inférieur, ils sont 45 % en mathématiques et 41 % en sciences.
Par ailleurs, 15 % des élèves français, soit un sur sept, ne maîtrisent pas les compétences élémentaires en mathématiques, alors qu’ils sont seulement 6 % au niveau européen.
En janvier 2023, la Cour des comptes a publié un rapport intitulé : Mobiliser la communauté éducative autour du projet d ’ établissement. Le bilan d’égalité du système éducatif, les rapports sur la mixité scolaire dans les établissements tout comme les analyses des résultats aux examens nationaux démontrent à quel point l’uniformité nationale peut s’accommoder de larges inégalités.
L’institution scolaire est en souffrance et de nombreuses interrogations persistent sur sa capacité à répondre aux objectifs qui lui sont assignés.
Selon le rapport de notre collègue Jacques Grosperrin, plus d’un Français sur deux et trois enseignants sur quatre pensent que l’école fonctionne mal. Deux Français sur trois et huit enseignants sur dix sont pessimistes sur l’avenir de l’école.
Dans notre rapport d’information sur le bilan des mesures éducatives du quinquennat, avec mes collègues Marie-Pierre Monier et Max Brisson, nous avions déjà tiré le signal d’alarme, notamment sur la crise d’attractivité que connaît le métier d’enseignant, appelé encore voilà quelques années « le plus beau métier du monde ». Lorsque nous avions rendu nos conclusions, près d’un enseignant sur quatre se demandait s’il n’aurait pas dû choisir une autre orientation professionnelle.
Le constat est rude, et le texte que nous examinons aujourd’hui se veut une réponse à cette problématique.
Il tend à faire évoluer les dispositions sur de nombreux sujets, avec pour objectif, sinon pour ambition, de résoudre les difficultés de l’école et donner plus de liberté aux équipes éducatives.
Par exemple, il est proposé que l’autorité fonctionnelle des directeurs dont l’établissement compterait moins d’un certain nombre de classes soit transformée en autorité hiérarchique. Cela permettrait à l’école de mieux s’adapter à ses besoins spécifiques.
Les contrats de mission proposés à l’article 3 donneront plus de souplesse aux affectations d’enseignants et permettront aux établissements de répondre à des besoins qui leur sont spécifiques.
La formation des enseignants est également abordée.
La proposition de loi prévoit de séparer la formation des professeurs du second degré de celle de leurs collègues du premier degré, et ce afin de mieux préparer ces derniers aux apprentissages des savoirs fondamentaux.
Nous saluons également l’amélioration et la meilleure prise en compte des collectivités territoriales, avec la redéfinition de leur rôle dans l’élaboration des politiques relatives à l’éducation prioritaire.
Certains territoires ruraux, particulièrement en zone isolée ou subissant une crise industrielle ou postindustrielle, voient se cumuler des difficultés sociales, qui peuvent avoir des répercussions en matière scolaire.
Ces difficultés ont été accentuées par la crise sanitaire que nous avons traversée. Ces territoires ont des besoins spécifiques. Aussi, nous saluons la création par le rapporteur du dispositif de « territoires ruraux à besoins éducatifs particuliers ». C’est d’ailleurs une revendication que notre commission émet depuis plusieurs années.
Le rôle des collectivités locales est également réaffirmé à l’article 9 du texte, qui tend à proposer une réflexion commune lorsque des classes doivent être fermées dans les territoires.
Nous nous réjouissons des améliorations apportées au texte au cours de son examen en commission. Nous avons notamment proposé qu’une condition de diplôme soit ajoutée aux critères de recrutement du personnel qui formera la réserve éducative. Désormais, le niveau baccalauréat sera requis.
Par ailleurs, nous avons souhaité renforcer le dispositif de formation des professeurs du premier degré, afin de l’aligner sur celui des professeurs du second degré.
De plus, nous souhaitons que les étudiants bénéficient, comme leurs homologues, d’actions de formation complétant leur formation initiale.
Le modèle des jardins d’enfants va perdurer, grâce à l’adoption en commission d’un amendement défendu par le président Hervé Marseille, visant à supprimer les dispositions de la loi de 2019 pour une école de la confiance.
Enfin, nous avons renforcé le rôle des collectivités locales en modifiant l’article 9 du texte. Nous avons transformé le moratoire d’un an initialement prévu en une période de trois ans pendant laquelle aucune fermeture de classe ne pourra intervenir si le conseil municipal vote contre la fermeture de classes.
Pour l’examen du texte en séance, nous avons déposé un amendement visant à supprimer l’article 11, qui est relatif au port de l’uniforme dans les établissements scolaires. La majorité de notre groupe n’est pas favorable à une telle disposition.
L’uniforme est souvent présenté comme l’un des leviers à actionner pour répondre au problème des inégalités sociales et pour favoriser la mixité scolaire. Or aucune étude ne vient confirmer ce postulat. Le port de l’uniforme n’est pas forcément la réponse à la bonne tenue, si je puis dire, de notre école !