Intervention de Alexandra Borchio Fontimp

L’instruction en famille est une liberté fondamentale que la loi Séparatisme – pardon, la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République – est venue remettre en cause sous couvert de lutte contre le séparatisme.

Commençons par un constat : 97 % de contrôles positifs en 2020, 90 % de refus en 2022 dans certaines académies. Cette loi promettait pourtant de protéger les familles qui font bien l’école à la maison et de ne s’attaquer qu’aux dérives. Finalement, dans les faits, c’est l’inverse qui se produit.

Pour garantir l’exercice de cette liberté dans le respect des choix parentaux, conformément au principe constitutionnel de la liberté d’enseignement, cet amendement tend à revenir à une formulation simple. Dans un souci de simplification administrative, les familles ayant fait l’objet donc d’un contrôle positif l’année précédente bénéficieraient d’une autorisation de plein droit.

Cet amendement vise donc à simplifier le régime de mise en œuvre pour qu’aucune famille ne soit la victime collatérale de la défaillance de l’État dans sa lutte contre le séparatisme.