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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 10 mai 2006 à 22h00
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article 19, amendement 81
Philippe Richert, président :L'amendement n° 81, présenté par M. Charasse, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par le 2° de cet article pour compléter le troisième alinéa de l'article L. 321-3 du code de la propriété intellectuelle, après les mots :
de leur règlement général
insérer les mots :
à la législation et
La parole est à M. Michel Charasse.
