Intervention de Cédric Vial

On a en effet besoin de transparence. Et quand le dispositif est nouveau, il faut pouvoir l’évaluer ; cela vaut pour d’autres mesures, comme certains l’ont dit. Nous avons donc besoin de tels chiffres.

Mais, monsieur le ministre, je me permets d’insister sur le fait que nous avons aussi besoin de directives. Le ministère de l’éducation nationale doit jouer son rôle à l’échelle nationale, en expliquant aux rectorats les règles sur lesquelles ils doivent s’appuyer pour fixer les autorisations.

Vous avez mentionné, à raison, les différences qui peuvent exister entre les rectorats. Ainsi, celui de Toulouse prononce 90 % des refus d’autorisation au titre du motif 4. Certes, à l’échelle nationale, 90 % des demandes sont acceptées, comme vous l’avez dit. Mais, encore une fois, ce chiffre s’explique par l’inertie quant aux autorisations données lors de la vague de demandes précédente.

Il faudrait préciser ces statistiques en se concentrant sur le taux de refus au titre du motif 4, soit 47 % ou 39 % si l’on s’en tient au chiffre du ministère tout recours purgé au titre de ce motif. Dans certaines fratries, les aînés ont bénéficié des 80 % d’autorisations accordées lors de la vague précédente, mais, pour leurs cadets, soumis aux conditions du nouveau dispositif, c’est un refus alors même que les motifs de la demande sont vraisemblablement identiques. On ne peut pas nier le problème.

Sans extrapoler, il me semble que, dans certaines académies, on fixe le nombre d’autorisations en fonction du nombre de contrôles que l’on est capable de faire. En effet, les inspecteurs qui assurent le contrôle dans les familles sont aussi ceux qui donnent les autorisations, de sorte qu’ils finissent par les attribuer en fonction de la charge de travail qu’ils pourront assurer dans le courant de l’année. Ce n’est pas acceptable. Il faut des directives claires. Nous avons besoin d’une circulaire écrite du ministère, faute de quoi la jurisprudence risque de remplacer la loi. Le monde de l’oralité ne doit pas avoir cours à ce niveau dans l’éducation nationale.