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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 10 mai 2006 à 22h00
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article 19, amendement 81
Philippe Richert, président :L'amendement n°81 est retiré.
L'amendement n° 82, présenté par M. Charasse, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par le 3° de cet article pour compléter par un quatrième alinéa l'article L. 321-3 du code de la propriété intellectuelle, après les mots :
non conformes
insérer les mots :
à la législation et
Cet amendement a été retiré par son auteur.
L'amendement n° 83, présenté par M. Charasse, est ainsi libellé :
Après les mots :
dans un délai de
rédiger comme suit la fin du texte proposé par le 3° de cet article pour compléter par un quatrième alinéa l'article L. 321-3 du code de la propriété intellectuelle :
deux mois à compter de leur transmission, ou de six mois si une décision de l'assemblée des associés est nécessaire. »
La parole est à M. Michel Charasse.
