Intervention de Marie-Christine Blandin

Réunion du 10 mai 2006 à 22h00
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article 19

Photo de Marie-Christine BlandinMarie-Christine Blandin :

Au cours des débats, une lettre émanant d'une société de gestion de droits d'auteur qui, si j'en juge par les termes utilisés, était sans doute mécontente des amendements de M. Charasse, nous a été remise en main propre.

Je tenais simplement à alerter notre institution sur ce genre de pratique qui relève de la pression.

En outre, je dirai, d'un point de vue purement pragmatique, que si tous les lobbies qui se sont formés et mobilisés autour de ce texte avaient agi de la sorte, nous faisant remettre en main propre par huissier leurs arguments, leurs doléances et propositions, notre pupitre n'y suffirait plus !

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