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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 11 avril 2023 à 21h30
École de la liberté de l'égalité des chances et de la laïcité — Article 5, amendement 33
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 33, présenté par Mmes S. Robert et Monier, MM. Magner, Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach et Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Le code de l’éducation est ainsi modifié :
1° L’article L. 721-2 est ainsi modifié :
a) À la dernière phrase du huitième alinéa, après les mots : « écosystème numérique », sont insérés les mots : «, à la protection des données personnelles » ;
b) À la dernière phrase du neuvième alinéa, après le mot : « laïcité », sont insérés les mots : «, aux méthodes pédagogiques qui favorisent sa compréhension par les élèves » ;
c) Au dixième alinéa, après le mot : « laïcité », sont insérés les mots : «, sur les méthodes pédagogiques qui favorisent sa compréhension par les élèves » ;
2° Le cinquième alinéa de l’article L. 721-3 est complété par les mots : « sur proposition du conseil de l’école ».
La parole est à Mme Sylvie Robert.
