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Intervention de Michel Thiollière
Réunion du 10 mai 2006 à 22h00
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article additionnel après l'article 19
Michel Thiollière, rapporteur :Cet amendement visant à apporter une meilleure information aux associés des SPRD, la commission émet un avis favorable.
