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Intervention de Renaud Donnedieu de Vabres
Réunion du 10 mai 2006 à 22h00
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article additionnel après l'article 19
Renaud Donnedieu de Vabres, ministre :
Nous partageons tous cet objectif de transparence. Pour autant, un certain nombre de dispositions récentes, prises par voie réglementaire ou contractuelle, ont permis de progresser pour atteindre un bon point d'équilibre.
C'est pourquoi le Gouvernement émet un avis défavorable.
