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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 10 mai 2006 à 22h00
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Articles additionnels après l'article 19 ou après l'article 20, amendement 59
Philippe Richert, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 59, présenté par Mme Morin-Desailly, M. Nogrix et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :
Après l'article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans le deuxième alinéa de l'article L. 321-9 du code de la propriété intellectuelle, le taux : « 25 % » est remplacé par le taux : « 30 % ».
La parole est à M. André Vallet.
