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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 11 avril 2023 à 21h30
École de la liberté de l'égalité des chances et de la laïcité — Article 9, amendement 16
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 16 rectifié est retiré.
L’amendement n° 12 rectifié, présenté par M. Courtial, Mme V. Boyer, MM. Charon, Perrin, Rietmann, Mouiller, Tabarot, Guerriau, Chasseing et Menonville, Mme Lopez, MM. Allizard, Klinger et Chatillon, Mme Pluchet, MM. Regnard et H. Leroy, Mmes Dumont et Drexler, MM. Daubresse, Saury, Sido, Laménie, Cigolotti et B. Fournier, Mme Belrhiti, MM. Gremillet et Moga, Mme Garriaud-Maylam et M. Cadec, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« À l’occasion de la fermeture d’une classe, une consultation est organisée à laquelle prennent part un représentant de l’État dans le département et celui de l’Éducation nationale, les sénateurs du département, le député et les conseillers départementaux du ressort de la commune, le maire de la commune et éventuellement son adjoint, les autres maires concernés en cas de regroupement scolaire et les associations de parents d’élèves, afin d’établir une perspective du nombre de classes prévues lors des trois prochaines années à l’échelle de la commune et des communes voisines. »
La parole est à Mme Sabine Drexler.
