Intervention de Michel Charasse

Réunion du 10 mai 2006 à 22h00
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Articles additionnels après l'article 19 ou après l'article 20

Photo de Michel CharasseMichel Charasse :

Ma démarche est exactement à l'opposé de celle de mon collègue qui s'est exprimé à l'instant.

J'estime, en effet, que 25 %, aujourd'hui, c'est beaucoup trop ! Il s'agit de l'argent qui appartient à des auteurs, et c'est une ponction faite d'office sur les droits de ces derniers pour financer des opérations extérieures très variées, des spectacles, des invitations, des manifestations diverses, parfois des congrès syndicaux et autres, bref des choses qui n'ont souvent rien à voir avec l'intérêt des auteurs !

Je propose donc de ramener ce taux à 5 %, ce qui est largement suffisant !

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