Intervention de Michel Charasse

Réunion du 10 mai 2006 à 22h00
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Articles additionnels après l'article 19 ou après l'article 20

Photo de Michel CharasseMichel Charasse :

... mais je sais bien que, si mon amendement est voté, vos services vont être très gênés. En effet, ils passent leur temps à solliciter des sociétés de gestion de droits pour quelques euros de plus, afin de compléter le budget de manifestations plus ou moins importantes que le ministère ne peut pas prendre en charge.

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