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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 11 avril 2023 à 21h30
École de la liberté de l'égalité des chances et de la laïcité — Article 10, amendement 70
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 70, présenté par M. Ouzoulias, Mme Brulin, M. Bacchi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Après l’article L. 141-6 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 141-… ainsi rédigé :
« Art. L 141 -…. – L’enseignement religieux est facultatif dans les écoles, collèges et lycées publics des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. »
La parole est à M. Pierre Ouzoulias.
