Intervention de Pierre Ouzoulias

Je le répète : si vous adoptez l’article 10, vous mettez fin à l’enseignement religieux en Alsace-Moselle. À vous de prendre ensuite vos responsabilités auprès des Alsaciens et des Mosellans… Pour l’éviter, il aurait fallu préciser cette exception dans le texte.

Je propose quelque chose de beaucoup moins radical, même si, contrairement à ce que vous avancez, chers collègues, j’ai défendu à plusieurs reprises la laïcité sur des terrains où vous n’avez pas souhaité me suivre, notamment la suppression du concordat en Alsace-Moselle ou du régime dérogatoire de la Guyane. Nous pourrons en discuter de nouveau…

Je vous propose, par cet amendement, de rendre facultative l’obligation actuelle d’enseignement religieux qui est fondée sur la loi de l’administration allemande du 9 juin 1871. Actuellement, en Alsace, moins de 50 % des élèves et moins de 10 % des lycéens suivent cet enseignement. Pour la Moselle, c’est pire : la participation à ces cours est inférieure à 10 % des élèves au collège. Dans tout ce département, seuls neuf élèves suivent les cours d’enseignement religieux au lycée. Neuf élèves ! Je trouve donc raisonnable de rendre cette discipline facultative, ce qui évitera aux professeurs, en début d’année d’établir le rôle de tous les parents qui ne souhaitent pas que leur enfant suive cet enseignement.