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Intervention de Jacques Grosperrin
Réunion du 11 avril 2023 à 21h30
École de la liberté de l'égalité des chances et de la laïcité — Article 10, amendements 23 10 70
Jacques Grosperrin :L’objet de l’amendement n° 23 est à l’opposé de celui de l’article 10. L’avis est donc défavorable. Il l’est également sur l’amendement n° 70, car il modifie le droit local.
