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Intervention de Michel Charasse

Réunion du 10 mai 2006 à 22h00
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Articles additionnels après l'article 19 ou après l'article 20

Photo de Michel Charasse

Michel Charasse :

Oui, cela peut donner des idées, surtout à vos services...

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