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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 11 avril 2023 à 21h30
École de la liberté de l'égalité des chances et de la laïcité — Article 10, amendement 6
Pascale Gruny, président :Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 6 n’est pas soutenu.
L’amendement n° 77 rectifié, présenté par MM. Fialaire, Artano et Bilhac, Mmes M. Carrère et N. Delattre, M. Gold, Mme Guillotin et M. Roux, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Ces personnes s’abstiennent par ailleurs de porter tout signe vestimentaire ostensiblement réservé aux femmes.
II. – Alinéa 4
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Ces personnes s’abstiennent de porter tout signe vestimentaire ostensiblement réservé aux femmes.
La parole est à M. Bernard Fialaire.
