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Intervention de Stéphane Piednoir
Réunion du 11 avril 2023 à 21h30
École de la liberté de l'égalité des chances et de la laïcité — Après l'article 11
Stéphane Piednoir :Il s’agit de reprendre une disposition votée à l’occasion de l’examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République pour lutter les certificats médicaux de complaisance.
