Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 11 avril 2023 à 21h30
École de la liberté de l'égalité des chances et de la laïcité — Après l'article 11
Pascale Gruny, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 11.
