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Intervention de Michel Thiollière
Réunion du 10 mai 2006 à 22h00
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Articles additionnels après l'article 19 ou après l'article 20, amendements 59 85
Michel Thiollière, rapporteur :La commission a estimé souhaitable d'en rester au taux de 25 % et émet donc un avis défavorable sur les amendements n° 59 et 85.
