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Intervention de Renaud Donnedieu de Vabres

Réunion du 10 mai 2006 à 22h00
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Articles additionnels après l'article 19 ou après l'article 20, amendements 59 85

Renaud Donnedieu de Vabres, ministre :

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable sur les amendements n° 59 et 85.

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