Intervention de Frédéric Marchand

S'appuyer sur nos laboratoires de recherche et sur nos industriels à la pointe de l'innovation, créer une filière compétitive d'hydrogène renouvelable et bas-carbone et devenir l'un des leaders mondiaux de l'hydrogène décarboné par électrolyse : telle est la feuille de route de notre pays en la matière.

Néanmoins, pour offrir à l'hydrogène un futur prometteur dans notre mix énergétique, il est indispensable de lever certains freins, en améliorant le rendement des procédés de production, en optimisant le stockage à haute pression ou encore en favorisant les investissements, ce qui suppose de réduire autant que possible le risque industriel.

Il semble donc incontournable de mettre en place des politiques publiques visant à encourager le déploiement et la baisse de coûts de certaines technologies.

L'Union européenne et ses États membres ont récemment réaffirmé leur intention de mettre en œuvre des contrats pour la différence, plus connus sous l'acronyme anglais de CFD, visant à soutenir la production d'hydrogène. Or une note récente de l'institut pour le développement durable et les relations internationales (Iddri) met en exergue quelques antagonismes dans le système mis en place.

Jusqu'à présent, l'attribution des contrats repose souvent sur un système d'enchères, remportées par les projets les moins coûteux par volume d'hydrogène produit ou par tonne de CO2 évitée. L'objectif est d'encourager la concurrence entre acteurs industriels et de réduire au maximum le coût pour la puissance publique ; mais les enchères défavorisent les technologies plus chères et plus innovantes ainsi que les nouveaux entrants, alors que ces acteurs peuvent jouer un rôle important dans la décarbonation.

On pourrait envisager d'octroyer les CFD par panier de technologies, en isolant les technologies de production que l'on estime incontournables tout en conservant une forme de concurrence.

Chaque panier pourrait disposer d'une enveloppe budgétaire garantie. Ce faisant, la concurrence entre paniers serait contenue dans des limites précises – c'est le cas dans le nouveau système mis en place aux Pays-Bas et en Angleterre pour l'électricité renouvelable.

En outre, les contrats pourraient faire l'objet d'un guichet ouvert au lieu d'être mis aux enchères. Dès lors, tous les projets éligibles pourraient recevoir une aide.

Monsieur le ministre, à l'instar de ce qui a été réalisé pour les énergies renouvelables, envisage-t-on de conclure des CFD entre la puissance publique et des acteurs privés afin d'accélérer la production d'hydrogène ? Je pense notamment à l'électrolyse : ces contrats permettraient de soutenir de premiers projets de nature commerciale grâce à la garantie de revenus aux producteurs et, ainsi, d'inciter les développeurs à la commercialisation directe.