Intervention de Michel Charasse

Apparemment, le Sénat ne veut pas diminuer le taux de prélèvement, bien que j'aie dit qu'il me semblait exagéré, d'autant plus, je le répète, que la totalité des fonds n'est pas utilisée, contrairement à ce que l'on pourrait croire.

L'amendement n° 86 tend, lui, à préciser d'une façon beaucoup plus stricte et plus claire quelles actions peuvent être financées avec cet argent arraché aux auteurs, sans leur accord, alors qu'il leur appartient, comme si l'on demandait aux chercheurs de financer la recherche sur leurs salaires !

Cet amendement prévoit que ces actions financées avec les 25 % maintenus concernent, premièrement, l'aide à la création, sous forme de concours apporté à la création d'une oeuvre, à son interprétation, à la première fixation d'une oeuvre ou d'une interprétation sur un phonogramme ou un vidéogramme, deuxièmement, l'aide à la diffusion du spectacle vivant par des concours apportés à la production, à la représentation, à la promotion des spectacles vivants, et, enfin, troisièmement, l'aide à la formation par des concours apportés à des actions de formation d'auteurs ou d'artistes-interprètes.

Le reste serait interdit, ce qui éviterait bien des gaspillages !