Intervention de Michel Charasse

Réunion du 10 mai 2006 à 22h00
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article additionnel après l'article 19 suite

Photo de Michel CharasseMichel Charasse :

Ce n'est pas moi qui le dis !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion