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Intervention de Renaud Donnedieu de Vabres
Réunion du 10 mai 2006 à 22h00
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article additionnel après l'article 19 suite
Renaud Donnedieu de Vabres, ministre :
Il existe de multiples causes susceptibles de nous rassembler, notamment en matière d'éducation artistique, de formation, de sensibilisation des jeunes, un certain nombre de manifestations qui ne sont pas, je le reconnais, exclusivement ou directement artistiques au sens classique du terme, mais qui, pour autant, correspondent à des missions culturelles souhaitables.
Je vous donnerai un exemple : si cet amendement était adopté, le financement des Victoires de la musique par ce fonds ne serait plus assuré.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.
