Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Philippe Richert

Réunion du 10 mai 2006 à 22h00
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article 20 bis, amendement 32

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 32.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org