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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 10 mai 2006 à 22h00
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article additionnel après l'article 20 ter
Philippe Richert, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 20 ter.
TITRE IV
DÉPÔT LÉGAL
