Intervention de Stéphane Sautarel

Cet amendement vise à supprimer l'article 1er de la proposition de loi, qui confie à La Poste une mission de couverture territoriale complète, en ce qui concerne tant les implantations que l'entretien et l'approvisionnement des DAB.

Comme les auteurs de la proposition de loi, j'estime que, malgré le développement de moyens de paiement dématérialisés, l'accès aux espèces doit être garanti. Il importe en effet de laisser à chacun le choix de son moyen de paiement. Par ailleurs, les espèces constituent, pour les ménages les moins aisés, un outil indispensable à la gestion de leur budget.

Toutefois, cet article ne saurait être adopté, et cela pour trois raisons principales.

Tout d'abord, le dispositif proposé pourrait entraîner un désengagement territorial des banques, ce qui alourdirait la charge de La Poste. Le rapport sénatorial de mars 2021 sur l'avenir des missions de service public de La Poste avait ainsi expressément exclu la possibilité d'une nouvelle obligation légale de service public.

Ensuite, l'objectif d'accessibilité aux DAB qui est défini par cet article est largement satisfait, quelque 99, 2 % de la population étant située à moins de quinze minutes en voiture d'un DAB – évidemment, il s'agit d'une moyenne, et je sais, en tant qu'élu d'un département rural, qu'il convient de se méfier de cette notion. Au reste, la rédaction de l'article n'apporte pas de différenciation territoriale.

Enfin, le dispositif se concentre sur la question de la présence territoriale des DAB, alors que d'autres moyens d'accès aux espèces existent.

À cet égard, je sollicite l'avis du Gouvernement : la modification du droit européen permettrait-elle d'universaliser l'accès au cash-in-shop ? Ce moyen de retrait de liquide dans les commerces, contrairement au cashback, n'implique pas de mouvement commercial. L'universalité de l'offre permettrait d'en améliorer l'accès.

Pour toutes ces raisons, la commission propose, par cet amendement, de supprimer l'article 1er.