Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 3 mai 2023 à 15h00
Accessibilité et inclusion bancaires — Article 1er

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 275 :

Le Sénat a adopté.

En conséquence, l'article 1er est supprimé.

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