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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 3 mai 2023 à 15h00
Accessibilité et inclusion bancaires — Article 2, amendement 16
Pascale Gruny, président :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 16 rectifié est présenté par M. Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Wattebled et Guerriau, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Verzelen, Decool et Grand.
L'amendement n° 19 est présenté par M. Sautarel, au nom de la commission.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Dany Wattebled, pour présenter l'amendement n° 16 rectifié.
