Intervention de Stéphane Sautarel

L'article 3 de cette proposition de loi vise à modifier le contenu de la charte d'inclusion bancaire et de prévention du surendettement, de telle sorte que les informations relatives au droit au compte et à l'offre spécifique fassent l'objet d'un affichage dans les agences bancaires.

Cet article vise à améliorer l'information du public sur les dispositifs à destination des personnes fragiles. Comme j'ai eu l'occasion de l'indiquer au cours de la discussion générale, nous ne pouvons que partager cet objectif.

Dès lors, cet amendement tend à modifier l'article 3 sans en altérer l'esprit, et même en allant plus loin encore dans la réflexion engagée par les auteurs de la proposition de loi.

D'une part, nous proposons que la charte précise la nature des actions de formation et de sensibilisation entreprises par les établissements de crédit auprès des associations qui accompagnent les personnes fragiles. D'autre part, nous souhaitons qu'elle définisse les informations que les établissements de crédit devront porter à la connaissance de leur clientèle et du public.

Là encore, il s'agit de prolonger la proposition des auteurs de ce texte : les banques seraient tenues de fournir, outre des renseignements sur le droit au compte et l'offre spécifique, des informations relatives à la procédure de traitement du surendettement, au microcrédit et à l'exercice du droit d'accès aux fichiers gérés par la Banque de France.

Enfin, la charte préciserait les conditions de diffusion de ces informations, parmi lesquelles pourra figurer l'affichage en agence, mais pas seulement.

Tout en respectant l'objet de la présente proposition de loi, cet amendement vise donc à renforcer et à amplifier le souci d'information des établissements de crédit vis-à-vis de l'ensemble des publics.